La mutuelle collective est une forme de couverture santé obligatoire pour les entreprises du secteur. Cette couverture est souvent plus avantageuse qu’une couverture individuelle et offre des avantages aussi bien aux salariés qu’à l’employeur. Découvrez ici comment cette mutuelle fonctionne ainsi que ses avantages.
Qu’est-ce qu’une mutuelle collective et comment fonctionne-t-elle ?
La mutuelle collective est devenue obligatoire les entreprises du secteur privé depuis 2013 et permet d’offrir une couverture collective à tous les membres de ce personnel. Pour mieux comprendre leur fonctionnement, découvrez les mutuelles collectives présentes sur le marché.
Concernant le financement de cette mutuelle, l’employeur a l’obligation légale de prendre en charge au moins 50 % de la cotisation. Le reste de cette dernière sera alors prélevé sur le salaire des travailleurs. Aussi, la formule souscrite doit respecter le panier de soins minimum indiqué par la loi.
Quels sont les avantages d’une mutuelle collective pour les salariés et les employeurs ?
La mutuelle santé collective offre des avantages aussi bien à l’employeur qu’aux salariés.
Avantages pour le salarié
La mutuelle collective permet à chaque employé de bénéficier de tarifs inférieurs à ceux des contrats individuels. De plus, il est sûr de payer au maximum 50 % des cotisations nécessaires. Le deuxième avantage est la qualité de la couverture.
Les garanties sont souvent plus étendues et peuvent inclure l’optique, le dentaire et l’hospitalisation. Aussi, la part de cotisation du salarié est déductible du salaire brut imposable.
Avantages pour l’entreprise
Le premier avantage de la mutuelle santé pour l’employeur est qu’elle constitue un levier de fidélisation et d’attractivité. Avec les tensions qui existent actuellement sur le marché de l’emploi, les entreprises ont intérêt à redoubler d’efforts pour attirer et maintenir les talents. Une mutuelle santé collective qui offre une couverture au-delà du minimum devient alors un argument de taille.
Aussi, la mutuelle collective permet d’augmenter la performance des employés et de la maintenir à un niveau optimal. En effet, un salarié disposant d’une bonne couverture accède plus facilement à des soins de qualité. Cela réduit les cas d’absentéisme et le désengagement qui peut naître de problèmes de santé négligés.
Le troisième avantage de la mutuelle santé pour les entreprises est fiscal. Les cotisations patronales versées par l’employeur pour financer la mutuelle sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. Aussi, ces cotisations peuvent être exonérées de charges sociales. Pour cela, les garanties doivent être jugées responsables par l’administration fiscale.
Comment choisir la meilleure mutuelle collective pour son entreprise ?
Pour choisir la mutuelle santé idéale, l’entreprise doit tenir compte de son profil et des salariés :
- moyenne d’âge ;
- situation familiale ;
- risques liés à l’activité, etc.
Aussi, l’employeur doit vérifier sur l’accord de branche n’impose pas des garanties spécifiques plus élevées que le panier de soin minimal. Une fois que l’employeur a ces informations de base, il peut comparer les offres disponibles en mettant l’accent sur le rapport qualité-prix. Enfin, privilégiez un assureur avec des outils performants, des délais de remboursement courts et un service client réactif.
Quelles sont les démarches pour adhérer ou résilier une mutuelle collective ?
L’adhésion à la mutuelle collective est souvent automatique à l’embauche. Le salarié reçoit des documents, choisit une formule si nécessaire et signe le contrat sans plus de protocoles. Dans certains cas comme le CDD et le temps partiel, le salarié peut demander à être dispensé de la mutuelle collective d’entreprise.
Pour résilier le contrat, l’employeur doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur. Il doit respecter 2 mois de préavis avant l’échéance annuelle, sauf lorsque les cotisations sont augmentées de manière injustifiée ou que les conditions du contrat sont modifiées. Mais au moins 3 mois avant une résiliation classique, il doit informer les salariés et représentants du personnel par écrit.
Le salarié peut résilier personnellement son contrat uniquement dans des cas exceptionnels : démission, licenciement, départ en retraite, rupture conventionnelle, départ à l’étranger, affiliation à la mutuelle familiale obligatoire collective du conjoint.